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NUMERO 6 - 21/03/2012

unione europea » dottrina - di Silvio Gambino

 Constitutionnalismes nationaux et constitutionnalisme européen:les droits fondamentaux sociaux, la Charte des droits de l’Union Européenne et l’identité constitutionnelle nationale

Les considérations qui suivent se limitent à examiner quelques unes des nombreuses problématiques (anciennes et récentes) débattues par la doctrine sur les rapports entre le processus d’intégration communautaire et l’évolution du constitutionnalisme contemporain à la lumière des ‘nouveaux’ traités de l’Union européenne et dans l’optyque surtout de l’art. 4 du TUE. Cette analyse sera l’occasion de rappeler des thématiques connues des chercheurs en droit constitutionnel et communautaire, en particulier celles qui se rapportent à l’affirmation du principe de primauté du droit communautaire et aux ‘contre-limites’ posées par certaines juridictions constitutionnelles comme garantie des principes fondamentaux et des dispositions constitutionnelles nationales en matière de droits fondamentaux. La doctrine constitutionnelle souligne comment la ratification des traités de Maastricht, d’Amsterdam et actuellement de Lisbonne, constituent à la fois des étapes fondamentales pour l’évolution du droit constitutionnel européen et une nouvelle phase du processus de consolidation d’une Union sans cesse plus étroite entre les peuples d’Europe. Dans cette démarche, l’art. 6 du Traité U.E. engage l’Union – pour la première fois de façon solennelle et juridico-formelle – à respecter « les droits fondamentaux garantis par la Convention européenne pour la sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ... et ceux résultant des traditions constitutionnelles communes des Etats membres, en tant que principes généraux du droit communautaire », tandis que selon l’art. 4.2 (du même TUE) « l’Union respecte l’égalité des Etats membres devant les traités ainsi que leur identité nationale, inhérente à leurs structures fondamentales, politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concerne l’autonomie locale et régionale ». Malgré la gradualité des modalités différenciées de protection des droits dans les constitutions nationales, on relève désormais une positivisation communautaire complète des droits fondamentaux (qui ont la même force juridique des traités), qui accompagnera nécessairement la transformation du droit communautaire vers la formation lente mais de plus en plus déterminée d’un droit constitutionnel européen... (segue)



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