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NUMERO 23 - 02/12/2009

unione europea » dottrina - di Agnieszka Horak

 Les décisions de la Cour constitutionnelle tchèque des 26 octobre et 3 novembre 2009: des décisions juridiques ou éminemment politiques?

Après le référendum irlandais du 2 octobre, voici enfin la Cour constitutionnelle tchèque qui a scellé le 3 novembre dernier les derniers débats et mis fin aux inquiétudes concernant la ratification du Traité de Lisbonne qui devrait désormais entrer en vigueur dès le 1er décembre 2009, suivant l’Article 357 du traité.
Le présent texte a pour objectif l’analyse des questions juridiques soulevées lors de l’examen de la saisine des députés tchèques eurosceptiques, mais également des circonstances politiques qui ont entouré le prononcé de cette décision.
Plusieurs sénateurs eurosceptiques de l’ODS (Parti démocratique civique), parti de Mirek Topolanek, ont saisi la Cour constitutionnelle de Brno aux fins de vérification de la conformité avec l’ordre constitutionnel tchèque de l’ensemble du traité de Lisbonne.
Ce n’est pas la première fois que la Cour constitutionnelle tchèque est saisie en la matière. Le premier recours date de 2008 et a été introduit par les sénateurs de la même formation politique sous l’impulsion du Président de la République Vaclav Klaus lui-même, connu pour son eurosceptisme et son hostilité particulière pour le traité de Lisbonne... 
(segue)




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