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NUMERO 22 - 11/09/2024

 Les femmes juges constitutionnelles

Résumé [Fr]: La présente étude se propose d’analyser la composition féminisée des cours constitutionnelles en droit comparé, à partir des sources (auto)biographiques, qui sont d’ordinaire peu exploitées en droit constitutionnel, par la doctrine. Il s’agit plus particulièrement d’étudier l’accès et l’exercice des fonctions de juge d’une cour constitutionnelle par une femme, à partir des sources (auto)biographiques des autorités de nomination, des femmes juges constitutionnelles elles-mêmes et de leurs collègues.

 

Titolo: Le donne giudici nelle Corti costituzionali. Contributo allo studio (auto)biografico della giustizia costituzionale.

Abstract [It]: L’articolo propone un’analisi della composizione femminile delle corti costituzionali, nel diritto francese e con una prospettiva comparata, riferendosi alle fonti (auto)biografiche che sono sottosfruttate dalla dottrina. Nello specifico, l’accesso nonché l’esssere giudice costituzionale da parte di una donna sono studiati a partire delle fonti (auto)biografiche sia dell’autorità di nomina sia della donna giudice stessa, nonché dai suoi colleghi maschi.

 

Title: Women Judges in Constitutional court. Contribution to auto(biographical) study of constitutional justice.

Abstract [En]: This paper analyses female judges in constitutional courts in French Law and comparative constitutional Law by focusing on (auto)biographical sources which are not (yet) used as sources. In particular, the paper focuses on female judges appointments and how women judges exercise constitutional Justice, by referring to (auto)biographical sources from appointers point of view, women judges appointees and their male colleagues.

 

Mots clefs: (Auto)biographie, Femmes, Justice constitutionnelle, Pouvoir de nomination

Parole chiave: (Auto)biografia, Donne, Giustizia costituzionale, Giudice (Nomina)

Keywords: (Auto)biography, Women, Constitutional court, Appointment (Judge)

 

Plan: 1. Introduction. 2. Nommer une femme juge constitutionnelle. 2.1. La volonté de choisir une femme juge constitutionnelle. 2.1.1. Un choix minoré. 2.1.2. Un choix instrumentalisé. 2.2. La nécessité de choisir une femme juge constitutionnelle. 3. Une femme nommée juge constitutionnelle. 3.1. Être une femme nommée juge constitutionnelle. 3.1.1. Être la première femme juge et/ou (vice)-présidente d’une cours constitutionnelle. 3.1.2. Les cours constitutionnelles majoritairement ou exclusivement composée de femmes juges. 3.2. L’exercice de la justice constitutionnelle par une femme. 3.2.1. L’existence questionnée d’une spécificité de l’exercice de la fonction juridictionnelle par une femme. 3.2.2. L’existence supposée d’une jurisprudence féministe des femmes juges constitutionnelles. 4. Conclusion.



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