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NUMERO 15 - 24/07/2013

stato » dottrina - di Giorgio Mancosu

 La trasparence administrative en Italie face au défi de l’Open Data

La Constitution italienne ne mentionne pas la transparence, même si depuis longtemps la doctrine et la jurisprudence la considèrent comme un principe incontournable à l’appui de l’architecture démocratique tout entière : « en phase (ascendante) de délégation et légitimation à l’exercice du pouvoir, comme en phase (descendante) de contrôle sur les formes et sur les résultats de cet exercice » (Donati, 2008 : 129). En effet, la notion de transparence exprime une exigence de « clarté et de compréhensibilité d’une structure (dans notre cas, l’administration publique) et de son action, afin de garantir la confiance des citoyens et d’autres organisations publiques et privées dans le respect [...] de la légalité substantielle, c’est-à-dire de la légalité-justice et non seulement de la légalité-légitimité » (Marrama, 1991 : 56). Ce qui fait de la transparence le fondement constitutionnel de la relation administration-citoyen (Arena, 2006 : 5946), ancrée avant tout sur les valeurs d’égalité substantielle et de participation (art. 3, Const.). Il faudra quand même attendre la loi fondamentale sur la procédure administrative non contentieuse (loi du 7 août 1990, n° 241) pour que la publicité, d’abord, et la transparence, ensuite (loi du 11 février 2005 n° 15), acquièrent formellement... (segue)



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