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FOCUS - Osservatorio Città Metropolitane N. 3 - 17/11/2014

stato » dottrina - di Cecile Regourd

 Les mutations de l’organisation territoriale française au prisme de la création des métropoles

Les métropoles, en France, tendent à transformer en profondeur l’organisation territoriale. La métropole constitue une notion au carrefour de plusieurs disciplines. Elle relève tout autant de la géographie, de l’économie que, depuis 2010, du droit. Elle correspond, selon les géographes, à « une communauté de territoires qui font système dans un espace mondial à l’échelle locale (région métropolitaine), transrégionale (réseau métropolitain) et internationale. Cette approche est, corrélativement, de nature économique car la métropole se définit d’abord comme un « fait économique » : « la métropolisation est la résultante de phénomènes économiques liés à la globalisation ». La métropole a fait son entrée dans la sphère juridique en 2010 avec la loi dite de réforme des collectivités territoriale. Elle est  lors conçue comme un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, correspondant à la formule la plus intégrée. Pour cette raison, elle a été parfois qualifiée en doctrine de « super communauté  urbaine. Plus précisément, la métropole, dans la configuration de 2010, est définie, comme un « établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave (sauf exception) et qui s’associent au sein d’un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d’en améliorer la compétitivité et la cohésion. Peuvent obtenir le statut de métropole les établissements de coopération intercommunale qui forment à la date de sa création  un ensemble de plus 500 000 habitants et les communautés urbaines ». Elle bénéficie donc de larges compétences. Cette consécration juridique est clairement guidée par la volonté de prendre en compte le fait urbain, la globalisation, les exigences de compétitivité et donc d’adapter, voire même de redéfinir, les contours du maillage institutionnel classique de l’administration territoriale... (segue)

 



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