La Commune et les Sports

En raison des mes études et travaux de droit administratif je me suis  particulièrement intéressée  à la théorie du pluralisme institutionnel élaborée par Santi Romano (mais dont les fondements se lisent, encore plus tôt, chez Hauriou) et alors je m’impose de situer le sujet qui m’a été assigné – La Commune et les Sports – dans le cadre de la plus vaste question juridique des relations entre différents régimes juridiques. Je crois en effet qu’une réflexion qui prend en considération les relations existant entre les Communes et les Sports ne doit pas ignorer une donnée qui est clairement évidente : qu’il s’agit de comparer et de conjuguer les intérêts (collectifs de la communauté territoriale, et sectoriels des fédérations sportives)  de deux régimes juridiques qui ont en commun le fait d’être tous deux caractérisés par un rapport d’autonomie (et donc de limitation et dépendance partielles) par rapport au régime souverain, aussi bien national que supranational européen. Tel sera donc le scénario de base sur lequel je voudrais ourdir la trame de tous les autres raisonnements concernant les interconnexions possibles entre les intérêts et les pouvoirs de ces deux régimes « dérivés », bien sûr en me référant spécifiquement au contexte réglementaire italien. Je tiens à préciser tout de suite que les questions qui croisent le sujet central de cette relation sont nombreuses et complexes, car elles regardent d’une part le système, conçu dans la Constitution, d’attribution des compétences entre les pouvoirs centraux et les pouvoirs locaux de la République (d’ailleurs partiellement visé par la demande référendaire qui devra, le 4 décembre prochain, confirmer ou non la loi de réforme constitutionnelle approuvée par le Parlement); et d’autre part, la double dimension (et fonction) sociale et économique des activités sportives, qui est étroitement impliquée – comme on le verra plus tard – avec les questions de la réglementation européenne sur les aides d’État et des politiques pro-concurrentielles préconisées par les institutions communautaires, ainsi qu’avec les questions liées aux différents modes d’utilisation et/ou de gestion des biens appartenant au patrimoine indisponible des collectivités locales et donc aussi de la Commune. Eh bien, il existe un véritable fil rouge en mesure de connecter entre elles des questions si différentes et hétérogènes : celui du rôle de la Commune dans la gestion des installations sportives, qui donc représentera la lentille privilégiée pour lire et encadrer les rapports d’autonomie de la collectivité locale en référence avec les autres régimes (sectoriels et généraux) avec lesquels elle entre en rapport dans la gestion de cette affaire particulière... (segue)