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NUMERO 16 - 09/08/2017

stato » dottrina - di Jacques Ziller

 Les conséquences pour les outre-mer du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Le 23 juin 2016, les électeurs britanniques résidant au Royaume-Uni (RU) votèrent en faveur du départ de l’Union européenne (UE) par une majorité de 1 269 501 voix sur un total de 33 577 342, soit 51,89 % des suffrages exprimés, avec un taux de participation de 72,21 %. Bien que le référendum ne fût que consultatif, le parti conservateur au pouvoir ainsi qu’une grande partie de l’opposition considéra d’emblée la Brexit comme incontournable. Cela s’explique notamment par le système électoral britannique, car le vote leave l’avait emporté dans plus de deux tiers des circonscriptions électorales si bien que les députés élus dans ces circonscriptions risquaient leur siège à s’exprimer publiquement contre la sortie, comme le démontre le vote à la Chambre des communes favorable à la notification du retrait le 8 février 2017, par 494 voix contre 122. Il s’agit à première vue une mauvaise nouvelle pour les outre-mer de l’UE – régions ultrapériphériques (RUP) et pays et territoires d’outre-mer (PTOM), qui n’est pas compensée en l’occurrence, contrairement à ce que certains espèrent pour l’UE en général, par la perspective de la levée de certains blocages attribués aux britanniques relatifs à une intégration plus forte. Un premier examen rapide des conséquences possibles de ce départ pour les outre-mer conduit plutôt au pessimisme, d’autant que la décision de sortie a été prise au RU sans prendre en compte le moins du monde les outre-mer, mettant ceux-ci devant le fait accompli (I) ; l’existence d’un cadre juridique clair pour le retrait permet toutefois d’espérer que les intérêts de ceux-ci ne seront pas totalement oubliés (II)... (segue)



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