La métropole de Lyon, collectivité territoriale à statut particulier

L'un des principaux objectifs de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles (dite loi « MAPTAM ») consiste à renforcer le rôle des métropoles, auxquelles un tiers des articles de ce texte est consacré, afin de rendre les plus grandes agglomérations françaises davantage compétitives face à la concurrence européenne et internationale. Le statut de métropole n'est cependant pas uniforme. A côté des métropoles de droit commun, la loi a en effet créé des métropoles dérogatoires que justifie, notamment, leur taille : Paris, Marseille et Lyon – lesquelles, déjà, dérogent au droit commun communal par leur découpage en arrondissements. La métropole de Lyon constitue la troisième agglomération française ; elle regroupe 59 communes pour une population de 1,3 million d’habitants. Le rapport « Il est temps de décider » du comité Balladur remis le jeudi 5 mars 2009 au président de la République contenait vingt recommandations visant à modifier l’organisation territoriale de la France. L’une d’elles proposait la création de onze métropoles (Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice Strasbourg, Rouen, Toulon, Rennes) pour lesquelles la principale innovation aurait consisté à créer une nouvelle catégorie de collectivité territoriale – alors que les communautés urbaines qu’elles se destinaient à remplacer sont dotées du statut d’établissement public. La loi « MAPTAM », toutefois, ne traduit que très partiellement l’ambition affichée dans le rapport Balladur puisque les métropoles de droit commun restent dotées d’un statut d’établissement public. Or, la Métropole de Lyon constitue une collectivité territoriale, et même, ce qui résulte implicitement d’une décision du conseil constitutionnel, une catégorie de collectivité territoriale à statut spécifique au sens de l’article 72 de la Constitution. Ces dérogations au regard du droit commun des métropoles résultent d’une initiative locale. Alors que la région lyonnaise a longtemps connu un antagonisme opposant la ville de Lyon aux communes voisines refusant « l’impérialisme lyonnais » - ce qui rendait la coopération intercommunale difficile - la métropole de Lyon créée le 1^er janvier 2015 est née de l’entente entre deux élus : le sénateur-maire de Lyon, président du « Grand Lyon » (nom de la communauté urbaine depuis 1991), Gérard Collomb – actuel ministre de l’intérieur - et le président du conseil général du Rhône Michel Mercier. Leur projet a été prolongé par les pouvoirs publics nationaux puisque la loi « MAPTAM » consacre à la métropole de Lyon des dispositions propres - quatorze articles - codifiées dans le code général des collectivités territoriales (CGCT, art. L 3611-1 à L3665-2). L’identification de la métropole de Lyon comme une collectivité territoriale à statut spécifique résulte de ce qu’elle se substitue non seulement à la communauté urbaine de Lyon, mais aussi, dans les limites territoriales précédemment reconnues à celle-ci, au département du Rhône. Pour la première fois, une portion du territoire de la France ne correspond ainsi plus à celui d'un département. Formellement, cela se traduit par l’insertion des dispositions relatives à la métropole de Lyon dans la troisième partie législative du code général des collectivités territoriales consacrée aux départements. Ces spécificités se traduisent pour la métropole de Lyon par une organisation administrative particulière ainsi que par une concentration inédite des compétences à son endroit… (segue)