La métropole Aix-Marseille-Provence, fédération d’intercommunalités

La métropole marseillaise se caractérise d’abord par la vigueur des contestations politiques que sa création a suscité : l’immense majorité des communes ainsi regroupées étaient opposées au projet de création de la métropole. Celui-ci n’aurait évidemment pas pu aboutir selon les procédés de la création volontaire. Seule une création d’office par le législateur, sans consultation des communes concernées, et a fortiori de leurs électeurs a permis cette création. Cette opposition politique à la création d’une métropole fut de grande ampleur. Le projet visait à regrouper l’ensemble des communes relevant initialement de six structures intercommunales distinctes. La métropole marseillaise regroupe ainsi la totalité des 92 communes précédemment regroupées au sein de ces 6 intercommunalités : la communauté urbaine de Marseille-Provence-métropole, la communauté d’agglomération du pays d’Aix (dont une commune est située dans le Vaucluse), la communauté d’agglomération du pays d’Aubagne et de l’Etoile (dont une commune est située dans le Var), la communauté d’agglomération Salon-Etang de Berre-Durance (dite Agglopole Provence), le Syndicat d’agglomération nouvelle Ouest Provence, et la communauté d’agglomération du Pays de Martigues. La création se présente ainsi comme  une opération de fusion de structures préexistantes regroupant la majorité des communes du département des Bouches-du-Rhône. Pour éviter cette création, les trois plus importantes communautés intercommunales avaient annoncé, en février 2012, le projet de création d’un « pôle métropolitain », qui selon la loi française a pour objet de regrouper des établissements publics de coopération selon une logique de simple coopération et non selon la logique d’intégration métropolitaine. Celui-ci fut interrompu par le gouvernement lui-même, créant en février 2013, une mission interministérielle de préfiguration de la métropole. L’opposition politique est néanmoins restée forte, s’exprimant, par exemple, par la voie d’une pétition signée par 106 maires sur les 119 maires du département des Bouches-du-Rhône, et regroupant la plupart des communes membres des diverses structures intercommunales. Les élus contestataires ont même avancé, en 2013, un projet intercommunal alternatif sous forme d’un « établissement public opérationnel de coopération » (EPOC) récusé par le gouvernement, mais dont le contenu a contribué à la décision de celui-ci de créer la mission interministérielle d’appui à la mise en place de la métropole en cause. Ces conditions politiques très particulières expliquent un certain nombre de spécificités juridiques de cette métropole dont la naissance a été fixée par la loi au 1^er janvier 2016, en précisant que son siège était à Marseille. Sur le terrain juridique, le Conseil constitutionnel a écarté le moyen selon lequel une consultation des électeurs aurait été nécessaire à la mise en œuvre de cette fusion. Le procédé de fusion-substitution ainsi utilisé emporte des conséquences spécifiques sur le terrain à la fois de son organisation institutionnelle (I) et de ses compétences (II) mais aussi quant à l’évolution même de cette métropole (III)… (segue)