Droit international et frontières dans le cas israélien

Le 2 décembre 1948 se déroula la discussion au Conseil de Sécurité des Nations Unies sur la demande d’admission d’Israël à l’ONU. Philip C. Jessup, représentant adjoint des Etats Unis et un des plus importants internationalistes de l’époque, fut chargé de défendre la position de l’Etat requérant. Il devait notamment démontrer qu’Israël était un Etat disposant de toutes les conditions prévues par l’Article 4 de la Charte de l’ONU pour devenir membre de cette organisation. En ce qui concerne en particulier le réquisit du territoire, Jessup repoussa la thèse, soutenue par d’autres membres du Conseil, que le territoire d’un Etat doit être précisément délimité par des frontières bien établies: «both reason and history demonstrate that the concept of territory does not necessarily include precise delimitation of the boundaries of that territory». Cet épisode démontre que la définition exacte des frontières d’Israël a été un problème crucial dès les premiers instants de vie de l’Etat juif. Dans ce travail, nous essayerons d’analyser ce problème à partir des circonstances qui ont déterminé la naissance de cet Etat, pour ensuite discuter la situation actuelle par rapport à certains cas particuliers de frontières controversées entre Israël et ses voisins. Par ailleurs, il est bon de préciser dès le début que nous n’avons pas l’intention d’examiner, dans cet article, la question spécifique du droit des Palestiniens à disposer d’eux-mêmes et du statut international des territoires sur lesquels devrait surgir un futur Etat palestinien. C’est un sujet énorme et complexe qui aurait besoin d’un examen approfondi et séparé. Nous renvoyons sur ce point à l’Avis consultatif du 9 Juillet 2004 de la Cour internationale de Justice portant précisément sur les Conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé, un avis dont nous partageons les conclusions à propos des principes généraux applicables à la matière. Par contre, en accomplissant la tâche, plus restreinte, d’examiner d’un point de vue général la question des frontières d’Israël, nous adopterons une méthode particulière qui prenne dûment en compte les circonstances sui generis de la formation de cet Etat. Il s’agit de mettre en évidence un aspect spécifique qui est souvent négligé par la doctrine du droit international. Face aux attaques systématiques qu’Israël a subies au cours de son histoire, nous avons pensé organiser notre discours de façon à mettre plutôt en valeur l’approche des autorités israéliennes conforme à la légalité internationale, voire leur effort de trouver un point d’équilibre entre les différentes exigences d’un conflit armé. C’est une façon d’encourager une approche respectueuse de la règle de droit dans la recherche d’une solution à cet interminable différend. En effet, une partie des institutions politiques, des juges, de l’intelligentsia et de l’opinion publique israéliens sont engagés depuis toujours dans la tentative de trouver une balance entre sûreté et humanité, nécessité militaire et prééminence du droit. En analysant le régime international des frontières israéliennes, il faudra assumer, autant que possible, une attitude de médiation entre ces différentes exigences. La fondation d’Israël naît d’un acte de justice internationale. D’une certaine manière, la reconnaissance universelle de l’Etat juif, la sûreté de ses frontières et la subsistance de son caractère démocratique demeurent autant d’objectifs de la communauté internationale en vue de la pleine réalisation d’un tel acte de justice. A la lumière de cette prémisse, nous avons pensé organiser cet article autour de sept Sections. Nous examinerons, d’abord, la notion de frontière en droit international (Section 2). Nous clarifierons ensuite certaines questions relatives à la formation des Etats en droit international comme le régime du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et la conquête d’un territoire par la force armée (Section 3). Après cet encadrement général du problème, nous procéderons à la description des différentes étapes qui ont amené à la fondation de l’Etat d’Israël (Section 4). Suivra un approfondissement de certains cas particuliers concernant les frontières d’Israël (Section 5) qui terminera avec une discussion sur le rôle de la Cour suprême israélienne sur l’application du droit international dans les territoires de la Cisjordanie occupée (Section 6). Le Section 7, enfin, portera sur quelques conclusions tirées de la pratique examinée tout au long de ce travail… (segue)