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FOCUS - Human rights N. 2 - 17/05/2013

stato » dottrina - di Sabrina Kermiche

 L’interdiction de crucifix dans les écoles publiques: une décision contraire au principe de laïcité italien?

 
L’Italie, pays catholique et fier de l’être, accueillant des milliers de touristes venant admirer ses églises, hôtesse éternelle du Vatican, s’est vue dupée.
Ou du moins tel a été le ressentiment, tant de sa communauté que de celle de toute l’Europe catholique.
En effet, le 3 novembre 2009, l’Italie fut condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour la présence de crucifix dans les salles de classe. À l’unanimité, les sept juges de la Cour ont estimé en effet que ces crucifix étaient contraires au droit des parents à éduquer leurs enfants selon leurs convictions et au droit des enfants à la liberté religieuse.
Que s’est il passé?
L’affaire débuta en 2002, à Abano Terme où habitait Mme Soile Lotsi, ressortissante italienne d’origine finlandaise avec ses deux enfants de onze et treize ans ; Dataico et Sami Albertin. Ces derniers fréquentaient en 2001-2002 l’école publique «  Instituto comprensivo statale Vittorino da Feltre ». Les salles de classe avaient toutes un crucifix et cela ne plut pas à Mme Lotsi qui ne souhaitent pas éduquer ses enfants dans un tel environnement. Arguant le principe de laïcité, elle souleva cette question au cours d’une réunion d’école en faisant valoir une jurisprudence récente de la Cour de Cassation italienne où la présence d’un crucifix dans des salles de vote préparées pour les élections politiques avait déjà été jugée contraire au principe de laïcité de l’Etat.
Malgré cela la direction de l’école décida de laisser les crucifix dans les salles et, c’est cette décision que Mme Lotsi, désormais requérante, attaqua devant le tribunal administratif de la région de Vénétie. Faisant valoir des dispositions constitutionnelles, elle soutenait devant les juges la violation d’une part du principe de laïcité et, d’autre part celle du principe d’impartialité de l’administration publique, en demandant ainsi la saisine de la Cour constitutionnelle, d’une question de constitutionnalité. Deux ans plus tard, le tribunal administratif donna droit à sa demande concernant la violation du principe de laïcité et saisit la Cour Constitutionnelle de cette question...
(segue)
 
+ Corte dei diritti dell'Uomo, Sentenza in tema di libertà di religione (Lautsi c. Italie)



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